Naissance et Déclaration de naissance

Naissance 

Délai

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.

Où déclarer une naissance ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil qui remet au parent un livret de famille. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Une pièce d’identité de la mère et du déclarant
• Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale  et la déclaration conjointe de choix de nom).

Reconnaissance d’un enfant :

L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents. La reconnaissance ne concerne que les enfants naturels, c’est-à-dire ceux conçus et nés en dehors des liens du mariage (un enfant légitime n’a pas besoin d’être reconnu).

Principe :

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.

Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance.

Où reconnaître un enfant naturel ?

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile

La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance et une déclaration de choix du nom.