Guide pratique et règlementation relatifs aux clôtures
Depuis la modification n°1 du PLU, de nouvelles dispositions sont applicables pour l'édification de vos clôtures.
- Consultez la carte pour vérifier dans quel secteur vous vous situez :
- Les règles applicables à votre parcelle dépendent de la zone dans laquelle votre parcelle est classée : consultez le règlement des parcelles en secteur champêtre, ou en secteur intermédiaire
- Consultez le guide des clôtures rédigé par l'Agglomération Seine Eure