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Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU est le document définissant la politique d’urbanisme de la commune :

  • il traduit dans l’espace les orientations définies par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques… 
  • il établit dans chaque zone les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…).
  • il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, aspect, densité, desserte par la voirie…).
  • il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d'équipements publics, d’espaces verts, aux percements et élargissements de voiries.

 

Le Plan local d’urbanisme a été approuvé le 29 mai 2016. Il réglemente l’occupation et l’utilisation des sols à l’échelle du territoire communal.

 

 

 

Accédez aux documents liés à la modification simplifiée de 2025 du PLU de La Saussaye.

 

 

Pour toutes questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de sa mairie ou au pôle «?Application du Droits des Sols?» (ADS) de l’Agglo Seine-Eure?: 02 32 50 89 55 ou urbanisme@seine-eure.com 

Les instructeurs de l’Agglomération reçoivent aux horaires d’ouverture de l’Agglomération. Pour un meilleur conseil, les visites se font uniquement sur rendez-vous. 

L’Agglomération dispose enfin d’un architecte-conseil qui peut aider à la conception de votre projet (RDV au 02 32 50 89 55).