Arrêtés permanents relatifs à la circulation
Arrêt et stationnement interdit Lesage Maille mars 1992
Arrêt et stationnement interdit sente plux septembre 1999
arrêté permanent de circulation place du cloitre 2014 001
Circulation interdite aux véhicules de 3.5 T août 2009
Circulation interdite côte blanche engins à moteur - février 2008
Circulation interdite engins à moteurs juillet 2006
Interdiction stationnement place du Cloître octobre 1991
Limitation de vitesse avril 1984
Réglementation de la vitesse rues Lesage Maille, Guillaume d'Harcourt et route d'Elbeuf nov2013sens interdit allée de beaulieu rectificatif
Stationnement interdit rue Gustave Hue avril 1965
Instauration d'une zone 30, rue Abbé Bellemin (2021)
Arrêté permanent 2021-61 - Accès clos St Nicolas 2021
Arrêté permanent 2024-41-Instauration d'une Zone 30 rue de Bostenney- Octobre 2024
Arrêté permanent 2025-13 portant permis de stationnement pour la pose d'un système de vidéoprotection par le département
Arrêté permanent 2025-14 - parking de stationnement gratuit cabinet médical
Arrêté permanent 2026-09 - instauration d'une zone 30 rue du Maréchal Leclerc - Mars 2026
Arrêté préfectoral autorisant les systèmes de vidéoprotection dans la commune de La Saussaye
Arrêté réglementant le sens de circulation - rue de la moudrerie