Actualités
Modification simplifiée du PLU
mardi 17 février 2026
pour consulter tous les documents en ligne cliquez ici :
Modification simplifiée n°1 du PLU de La Saussaye - Agglo Seine-Eure
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Modification simplifiée n°1 du PLU de La Saussaye - Agglo Seine-Eure
Arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture et modalités d'exercice de la pêche en eau douce dans l'Eure
jeudi 29 janvier 2026
Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-002
Arrêté n° DDTM/SEBF/2026-002
Recensement
jeudi 15 janvier 2026
Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement.
Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement.
Arrêté DCL/BCE/2025/064 fixant le nombre de siège des bureaux de vote de la commune
mardi 30 décembre 2025
Arrêté DCL/BCE/2025/064 fixant le nombre de siège des bureaux de vote de la commune de La Saussaye
Arrêté DCL/BCE/2025/064 fixant le nombre de siège des bureaux de vote de la commune de La Saussaye
Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit.
mardi 16 décembre 2025
Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit.
Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit.
