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18/07/2023 -Commune de La Saussaye En savoir plus... -
Dématérialisation des dossiers d'urbanisme au 1er janvier 2022
17/12/2021
> A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner.
A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :
> Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Pour plus de renseignements, contactez le Pôle application du droit des sols de l'Agglomération Seine Eure au 02.32.50.86.35
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