La Saussaye

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Les actualités

  • Arrêté portant modification de l'arrêté...

    15/07/2025 -Commune de La Saussaye

    Arrêté DDTM/SEBF/2025-204 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2025-188 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2025-2026

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    3/07/2025 -Commune de La Saussaye

    Recensement des jeunes

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  • Arrêté fixant la liste, les périodes et les...

    3/07/2025 -Commune de La Saussaye

    Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026 dans le département de l'Eure

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    Inscription registre communal

    1/07/2025 -Commune de La Saussaye En savoir plus...
  • Arrêté relatif à l'ouverture et à la...

    2/06/2025 -Commune de La Saussaye

    Arrêté DDTM/SEBF/2025-188 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2025/2026

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  • Arrêté relatif à l'exercice de la vénerie...

    2/06/2025 -Commune de La Saussaye

    Arrêté DDTM/SEBF/2025-193 relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 29 Mai au 15 Septembre 2025

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  • BAFA

    Passez le BAFA et devenez animateur

    2/06/2025 -Commune de La Saussaye

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  • Frelon asiatique page 1

    Campagne de destruction de frelon asiatique

    1/04/2025 -Commune de La Saussaye

    Campagne de destruction de frelon asiatique

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BANDEAU PLU

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU est le document définissant la politique d’urbanisme de la commune :

  • il traduit dans l’espace les orientations définies par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques… 
  • il établit dans chaque zone les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…).
  • il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, aspect, densité, desserte par la voirie…).
  • il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d'équipements publics, d’espaces verts, aux percements et élargissements de voiries.

 

Le Plan local d’urbanisme a été approuvé le 29 mai 2016. Il réglemente l’occupation et l’utilisation des sols à l’échelle du territoire communal.

 3-zonage_5000_approbation

 

  • Rapport de présentation :

    • Rapport de présentation

    • Archéologie

    • Risques et nuisances, classement sonore

    • Risques et nuisances, pollution

    • Risques et nuisances, Risque cavités

    • Risques et nuisances, ruissellement retrait – gonflement

  • PADD

  • Zonage :

    • Carte communale, Plan de zonage 3

    • Carte communale, Plan de zonage 3a

    • PLU, Zonage 2 500

    • PLU, Zonage 5 000

    • PLU, Emplacements réservés

    • PLU MODIFICATION N°1 - Règlement du PLU modifié

    • PLU MODIFICATION N°1 - Document graphique - Dispositions espaces libres de pleine terre

    • PLU MODIFICATION N°1 - Document graphique - Disposition CLÔTURES

  • Règlement :

    • Règlement complet

    • Règlement écrit - Plan local d'urbanisme modifié (2024)

    • Disposition générales

    • Lexique

    • Zone A

    • Zone AU

    • Zone N

    • Zone UA

    • Zone UB

    • Zone UE

    • Zone UH

    • Zone UY

  • Orientations et aménagement :

    • OAP

  • Annexes :

    • AEP Graphique, 26 mai 2016

    • Sanitaires, 26 mai 2016

    • Assainissement graphique, 26 mai 2016

    • Plan du réseau AEP, poteaux incendie

  • Servitudes :

    • Liste des servitudes



Vide

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Mairie La Saussaye

Mairie  4, Place du Cloître
27370 La Saussaye

Accueil : 02 35 87 83 13  

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