La Saussaye

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BANDEAU PLU

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU est le document définissant la politique d’urbanisme de la commune :

  • il traduit dans l’espace les orientations définies par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques… 
  • il établit dans chaque zone les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…).
  • il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, aspect, densité, desserte par la voirie…).
  • il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d'équipements publics, d’espaces verts, aux percements et élargissements de voiries.

 

Le Plan local d’urbanisme a été approuvé le 29 mai 2016. Il réglemente l’occupation et l’utilisation des sols à l’échelle du territoire communal.

 3-zonage_5000_approbation

 

  • Rapport de présentation :

    • Rapport de présentation

    • Archéologie

    • Risques et nuisances, classement sonore

    • Risques et nuisances, pollution

    • Risques et nuisances, Risque cavités

    • Risques et nuisances, ruissellement retrait – gonflement

  • PADD

  • Zonage :

    • Carte communale, Plan de zonage 3

    • Carte communale, Plan de zonage 3a

    • PLU, Zonage 2 500

    • PLU, Zonage 5 000

    • PLU, Emplacements réservés

  • Règlement :

    • Règlement complet

    • Disposition générales

    • Lexique

    • Zone A

    • Zone AU

    • Zone N

    • Zone UA

    • Zone UB

    • Zone UE

    • Zone UH

    • Zone UY

  • Orientations et aménagement :

    • OAP

  • Annexes :

    • AEP Graphique, 26 mai 2016

    • Sanitaires, 26 mai 2016

    • Assainissement graphique, 26 mai 2016

    • Plan du réseau AEP, poteaux incendie

  • Servitudes :

    • Liste des servitudes



Vide

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Mairie La Saussaye

Mairie  4, Place du Cloître
27370 La Saussaye

Accueil : 02 35 87 83 13  

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