Modification n°1 du PLU de La Saussaye
La modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président de l’Agglomération Seine-Eure en août 2022. Les études sont en cours et un dossier de concertation est disponible en Mairie, accompagné d’un registre dans lequel il est possible de consigner des remarques. Des documents sont également disponibles en ligne sur le site de la commune ou de l’Agglomération Seine-Eure.
Cette procédure a pour objet de modifier les règles sur les clôtures, de faire évoluer les règles concernant l’emprise au sol des constructions et d’encadrer l’urbanisation d’un secteur situé Rue Guillaume d’Harcourt. Ces évolutions règlementaires permettront de répondre à différents enjeux actuels tels que la valorisation de l’identité et du patrimoine architectural et végétal de la commune, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la préservation de la biodiversité.
Un temps d’échanges afin de présenter le projet de modification aux habitants sera organisé en début d’année prochaine.
Une enquête publique est prévue en milieu d’année, pour une approbation prévue d’ici la fin de l’année de 2023.
Documents à télécharger :
- Retrouver toutes les informations complémentaires sur le site de l'Agglomération Seine-Eure
