ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Vous vendez un bien immobilier ? Vous devez faire réaliser un contrôle de l’assainissement collectif et non-collectif par un agent de l’Agglo Seine-Eure.
Voici la procédure à suivre :
- Complétez le formulaire de demande de diagnostic assainissement sur le site de la CASE ou contacter le service assainissement par téléphone au 02 32 50 85 86
- La Direction du Cycle de l’eau prendra contact auprès de vous pour fixer une date de rendez-vous.
- Un compte-rendu de visite vous sera adressé. Il constitue le diagnostic assainissement (valable 3 ans).
- Vous devrez ensuite régler la facture qui vous sera adressée (entre 90 € et 180 € TTC en fonction du type de bien à contrôler).
Pour tout autre renseignement relatif à l'assainissement collectif ou non collectif, vous pouvez vous adresser aux services de la CASE (Communauté d'Agglomération Seine-Eure), en charge de cette compétence :
- en cliquant ici
- via l'accueil téléphonique de 8h30 à 17h au 02.32.50.85.86
- Pour toute urgence, vous pouvez joindre un service d’astreinte de 17h à 8h au 06.07.98.14.78
