
Arrêté DDTM/SEBF/2025-204 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2025-188 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2025-2026
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En savoir plus...Arrêté DDTM/SEBF/2025-188 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2025/2026
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Pour la campagne 2025 qui débutera au 1er avril, la destruction d’un nid sera subventionnée par l’Agglomération Seine-Eure sur son territoire à hauteur de 80 euros maximum. Le département, quant à lui, financera au maximum 30 euros par nid, c’est à dire 30% sur un montant plafond de 100 euros.
Selon le montant de la prestation, un reste à payer sera à la charge de l’usager.
Nous vous rappelons que l’entreprise sollicitée doit impérativement et directement déduire les subventions du prix à payer.
Vous trouverez sur le document ci-joint les informations nécessaires quant à la bonne démarche à suivre ainsi que ci-dessous le lien pour :
Mairie 4, Place du Cloître
27370 La Saussaye
Accueil : 02 35 87 83 13
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