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RLPI
27/03/2023
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
L’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est achevée depuis le 15 février 2023.
Par la suite, la commission d’enquête a remis le 16 mars à l’Agglomération le rapport et les conclusions de cette enquête publique. Le document est disponible sur le site internet de l’Agglomération, suivre ce lien :
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) - Agglo Seine-Eure (agglo-seine-eure.fr) – Onglet « L’enquête publique ».
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