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Arrêté préfectoral : étude sur l'Oison - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
21/04/2023
Dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la création de zones de débordement préférentiel du cours d'eau de l'Oison demandée par le président de la communauté d'agglomération SEINE-EURE, veuillez prendre connaissance,ici, de l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
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