Modification n°1 PLU La Saussaye
La modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président de l’Agglomération Seine-Eure en août 2022. Les études sont en cours et un dossier de concertation est disponible en Mairie, accompagné d’un registre dans lequel il est possible de consigner des remarques. Des documents sont également disponibles en ligne sur le site de la commune ou de l’Agglomération Seine-Eure.
Cette procédure a pour objet de modifier les règles sur les clôtures, de faire évoluer les règles concernant l’emprise au sol des constructions et d’encadrer l’urbanisation d’un secteur situé Rue Guillaume d’Harcourt.
Ces évolutions règlementaires permettront de répondre à différents enjeux tels que la valorisation de l’identité et du patrimoine architectural et végétal de la commune, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la préservation de la biodiversité.
Une enquête publique est prévue en milieu d’année, pour une approbation prévue d’ici la fin de l’année de 2023.
Dans le cadre de cette procédure de modification, un dispositif de concertation a été mis en place afin de pouvoir informer et échanger avec les habitants du territoire.
Un dossier de concertation est disponible en mairie de La Saussaye. Composé d’un registre de concertation dans lequel il est possible de consigner des remarques, il sera alimenté tout au long de l’avancée des études. Le public peut également s’exprimer par courrier adressé au Service Urbanisme, Planification et Foncier de l’Agglo Seine-Eure, ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com.
Des informations sont également disponibles sur cette page internet, ainsi que sur le site internet de l'Agglomération Seine Eure
Des temps d’échanges sont prévus et seront annoncés au moment venu.
Documents à télécharger
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Documents à télécharger
Enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique (juillet 2023)
- Arrêté modificatif d’ouverture de l’enquête publique (août 2023)
- Notice de présentation des modifications
- Evaluation environnementale
- Notice de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Carte de zonage sur les clôtures
- Carte des espaces libres de pleine terre
- Avis de la commune (juin 2023)
- Avis MRAe (août 2023)
- Avis PPA (mai 2023)
- Bulletin communal La Saussaye (février 2023)
- Insertion presse n°1 (août 2023)
- Insertion presse n°2 (septembre 2023)
- Observations du public (septembre – octobre 2023)
